Maîtrisez les brevets et les stratégies de propriété industrielle

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Maîtrisez les brevets et les stratégies de propriété industrielle

Durée = 6 heures

Si vous êtes titulaire d'un brevet, vous disposez d'un monopole d'exploitation. Vous pouvez interdire, entre autres, la fabrication ou la vente d'un produit qui intégrerait votre technique brevetée. Le brevet permet d'abord de sécuriser vos investissements en vous protégeant de concurrents qui, en vous copiant, feraient l'économie de dépenses en recherche et développement.

La société également doit trouver des avantages au brevet. C'est pourquoi le brevet est délivré par une autorité nationale selon une procédure et des critères qui doivent notamment permettre le partage des connaissances.

Le droit du brevet impose un cadre juridique qu'il est indispensable de connaître pour comprendre les stratégies mises en oeuvre par certains acteurs économiques.

Dans ce cours, après avoir précisé l'intérêt, les limites et les conditions d'obtention d'un brevet, nous montrerons que le brevet peut être utilisé dans des contextes stratégiques très divers.

Tags/clefs indexation

brevets, INPI, dépôt, ethique, droit

Objectifs pédagogiques/bloc compétences

  • Identifier l'intérêt et les limites du brevet

  • Expliquer la démarche d'obtention d'un brevet

  • Lister les différentes stratégies brevet

Séquençage

Identifiez l'intérêt et les limites du brevet

Obtenez un brevet valide

Appréhendez les stratégies brevet

Nom établissement INSA

Rennes

Enseignants et ingénieurs pédagogique

Fanny Gourret

Diplômée d'école de management, et professeur agrégée d‘économie-gestion, INSA de Rennes.

Catherine Fayolle